Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site ownstarmap.fr, édité par MARIE THEO (nom commercial : ROCKETDEV), entrepreneur individuel, SIRET 890 214 380 00028, 14160 Dives-sur-Mer, France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cartes du ciel personnalisées proposées par le site ownstarmap.fr.

Article 2 — Produits et services

OwnStarMap propose les produits suivants :

• Produit numérique : fichier PDF haute résolution d'une carte du ciel personnalisée, téléchargeable immédiatement après paiement.
• Impressions physiques : posters imprimés sur papier fine art, disponibles en plusieurs tailles (US Letter, A2, 16×20 pouces, 18×24 pouces).
• Option cadre : cadre disponible en supplément pour les impressions physiques.

Chaque carte du ciel est générée selon les spécifications du client (lieu, date, heure, style, texte personnalisé).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

• Numérique (PDF) : 29 €
• Impression US Letter : 39 €
• Impression A2 : 49 €
• Impression 16×20 pouces : 59 €
• Impression 18×24 pouces : 69 €
• Supplément cadre : 20 €

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client personnalise sa carte du ciel via l'outil en ligne, sélectionne le format souhaité, puis procède au paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Livraison

Produit numérique

Le fichier numérique est disponible en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email, valable 30 jours.

Impressions physiques

Les impressions sont expédiées sous 10 à 15 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exception pour le contenu numérique : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation. En passant commande d'un produit numérique, le client accepte que le téléchargement commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Exception pour les produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les cartes du ciel étant générées selon les paramètres choisis par le client (lieu, date, texte), elles constituent des produits personnalisés.

Pour les impressions physiques standards, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, en contactant hello@ownstarmap.fr.

Article 7 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Responsabilité

MARIE THEO s'engage à fournir des cartes du ciel aussi précises que possible, basées sur des données astronomiques vérifiées (catalogue HYG). Toutefois, MARIE THEO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité de MARIE THEO est limitée au montant de la commande.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse ownstarmap.fr/privacy.

Article 10 — Médiation des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — cmap.fr. Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur.